Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 novembre 2025

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : RESSORT RH

Forme juridique : SAS au capital de 2 000 €

Siège social : 4 rue Kléber, 92400 Courbevoie, France

Immatriculation : 894 888 544 RCS Nanterre – SIRET 89488854400018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR39894888544

Téléphone : 06 11 04 00 89

E-mail : geraldine.bercon@ressort-rh.fr

Directrice de la publication : Géraldine Berçon

Contact publication : geraldine.bercon@ressort-rh.fr

2. Hébergement

Hébergeur : o2switch

Adresse : 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Site web : https://www.o2switch.fr

3. Conception & maintenance

Webmaster / créateur du site : Yohann Deprez

Téléphone : 06 70 49 48 14

E-mail : contact@yohanndeprez.fr

Site web : https://yohanndeprez.fr

4. Objet du site

Le site ressort-rh.com présente l’activité et les services de RESSORT RH ainsi que des contenus d’information. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour, les informations mises à disposition le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. RESSORT RH ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, architecture, codes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de RESSORT RH, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RESSORT RH n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou d’éventuels dommages résultant de leur consultation. La mise en place de liens vers ressort-rh.com est possible sous réserve d’une autorisation préalable et écrite.

7. Cookies & traceurs

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8. Données personnelles (RGPD)

8.1. Responsable de traitement

RESSORT RH est responsable des traitements effectués via le site ressort-rh.com. Les informations de contact figurent à la section « Éditeur du site ».

8.2. Données collectées et finalités

Les données susceptibles d’être collectées via les formulaires (identité, coordonnées, contenu du message, données de navigation) sont traitées pour répondre à vos demandes, fournir les services, assurer le suivi commercial, améliorer le site, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

8.3. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l’intérêt légitime de RESSORT RH, le respect d’obligations légales ou votre consentement lorsque requis.

8.4. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de prescription. Les données liées à la prospection sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact, sauf opposition préalable.

8.5. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes habilitées de RESSORT RH et à ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils analytiques) strictement pour les finalités décrites et dans le respect des exigences de confidentialité et de sécurité.

8.6. Transferts hors UE

Si des transferts de données hors de l’Union européenne devaient intervenir, ils seraient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation) conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

8.7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Pour exercer vos droits, contactez ressort-rh.com à l’adresse : geraldine.bercon@ressort-rh.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

RESSORT RH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, adaptées aux risques présentés par les traitements et à la nature des données protégées.

10. Responsabilité

RESSORT RH ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, d’interruptions, d’anomalies, d’erreurs ou de dommages résultant de l’usage du site, d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, d’un virus, ou de cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

11. Droit applicable – litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de RESSORT RH seront seuls compétents, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.